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La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est une partie essentielle d’un contrat de prévoyance. Elle désigne la ou les personnes qui recevront les prestations financières en capital en cas de décès de l’assuré et éventuellement sous forme de rente (rente éducation et/ou rente conjoint). Comprendre cette clause est crucial pour que vos proches bénéficient des sommes prévues.

La clause bénéficiaire est un document annexe au contrat où vous nommez la ou les personnes (physiques ou morales) qui recevront les prestations versées par l’assureur en cas de décès. Ces bénéficiaires peuvent être :

  • Un ou plusieurs membres de votre famille (conjoint, enfants, frères, sœurs, parents etc.),
  • Une personne non liée à votre famille,
  • Une organisation (par exemple une association caritative),
  • Ou même une entreprise, dans certains cas.

Les différentes types de clauses bénéficiaires

Vous pouvez adapter votre clause bénéficiaire à votre situation personnelle et à vos besoins :

a) La clause standard ou type

Elle est généralement formulée de la manière suivante : « Mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

Avantages : Simple à utiliser

Inconvénients : Elle manque de flexibilité si vous avez des souhaits particuliers (par exemple, ne pas inclure un enfant spécifique ou répartir différemment le capital).

b) La clause nominative

Elle vous permet de nommer précisément les bénéficiaires avec des détails plus spécifiques. Par exemple, vous pouvez désigner :

  • Votre conjoint pour une part de 50 %,
  • Vos enfants pour 25 % chacun,
  • Ou un ami proche ou une association pour une certaine somme.

Avantages : Vous avez un contrôle total sur la répartition et le choix des bénéficiaires.

Inconvénients : Nécessite plus de formalités, un risque d’erreur si la clause est mal rédigée, risque d’un oubli de mise à jour.

Modification de la clause bénéficiaire prévoyance

Vous avez le droit de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Il est conseillé de mettre à jour cette clause lors de tout changement familial ou personnel majeur :

  • Mariage ou divorce,
  • Naissance d’un enfant,
  • Décès d’un bénéficiaire désigné,
  • Changement de situation patrimoniale ou fiscale.

La fiscalité

Les sommes versées au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré bénéficient d’un régime fiscal avantageux, surtout dans le cadre d’une assurance vie. Les capitaux transmis ne sont pas intégrés dans la succession. En fonction de l’âge de l’assuré au moment des versements sur le contrat et du montant total, le capital transmis peut être exonéré d’impôt jusqu’à un certain plafond.

Dès le décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficie du droit de recevoir le capital ou la rente sans attendre la liquidation de la succession. Il peut alors contacter l’assureur pour percevoir les sommes dues.

Pour vous aider à rédiger cette clause bénéficiaire, les experts de La Protection Sociale vous aident pour éviter les litiges.