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La réforme de la CIPAV

La CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

 

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV est la caisse de retraite complémentaire des professionnels libéraux.

Elle gère trois régimes obligatoires :

  • le régime de retraite de base qui permet d’acquérir des trimestres et des points retraite.
  • le régime de retraite complémentaire qui permet d’acquérir des points de retraite.
  • le régime d’invalidité-décès qui permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie. (prévoyance)

 

Qui dépend de la CIPAV ?

Toutes les personnes avec une activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale. 

La CIPAV est la caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales non réglementées.

Les professions concernées sont : 

  • Les architectes et architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètre-expert ;
  • Les ingénieurs conseil ; 
  • Les artistes non affiliés à la Maison des Artistes ; 
  • Les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, psychomotriciens ; 
  • Les experts en automobile, experts devant les tribunaux ; 
  • Les mandataires judiciaire à la protection des majeurs ; 
  • Les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne

 

La liste des professions libérales non réglementées rattachées à la CIPAV a fortement diminué en 2019 avec la création de la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Il ne reste désormais plus qu’une dizaine de professions rattachées à cette caisse contre 300 auparavant.

 

Ce qui à changé depuis la réforme du 1er janvier 2023 :

 

Depuis le 1er Janvier 2023, c’est l’URSSAF qui transmet les informations vous concernant à la CIPAV et qui devient votre interlocuteur unique.

C’est désormais l’URSSAF qui collecte vos cotisations (retraite de base, complémentaire et prévoyance) afin de faciliter les démarches. Vous n’avez désormais plus qu’un seul échéancier pour toutes vos cotisations.

Afin de faciliter les modalités de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance, celles-ci ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité pour renforcer la lisibilité et assurer une équité entre les professionnels.

 

Nouveau barème 2023 :

Nouveau barème cotisation CIPAV

Les couvertures ont été revues, notamment en prévoyance. Avant il y avait 3 classes de cotisations (A, B ou C). On pouvait choisir sa classe de cotisation.

Désormais, on cotise en fonction de son revenu. Le calcul de la couverture est beaucoup plus complexe, le coût moyen des cotisations a augmenté mais en contrepartie, quelques garanties complémentaires ont été ajoutées.

 

En effet, le conseil d’administration de la CIPAV a fait le choix de :

  • Revaloriser de 10% le montant de toutes les prestations de prévoyance.
  • Créer des garanties socles pour chaque prestations
  • Créer une garantie accident qui permet une majoration de 5 000 points supplémentaires en cas de décès accidentel.

La Protection Sociale vous aide à mieux comprendre ces changements, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.