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Le projet de Loi de Finances 2020

Comme chaque année, à l’arrivée de l’automne, le gouvernement présente son projet de Loi de Finances pour l’année suivante. Ce document résume les postes de recettes et de dépenses de l’Etat. Quels sont les éléments à retenir de ce projet ? On vous dit tout sur le projet de Loi de Finances 2020 dans cet article.

 

 

Impôt sur le revenu 

Le gouvernement avait annoncé une diminution de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d’euros. Le projet de loi prévoit bel et bien une baisse. Celle-ci va se concentrer sur la première tranche du barème. En effet, elle sera abaissée de 14% à 11% tandis que le reste du barème va être ajusté pour concentrer cette mesure sur les ménages les plus modestes. 16,9 millions de foyers fiscaux verront donc une diminution de leur impôt sur le revenu d’environ 300€. 

On peut également noter que le seuil d’entrée de la tranche à 30% devrait baisser de 27 520 euros à 25 406 euros. Les ménages des tranches les plus élevées (taux de 41% et 45%) ne sont pas concernées par cette réforme. 

 

 

Impôt sur les sociétés

Du côté de l’impôt sur les sociétés, la baisse se poursuit. D’ici la fin du quinquennat, l’objectif est d’atteindre les 25%. Pour l’année qui arrive, nous passons de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 milliards par an, et de 31% à 28% pour les autres. 

 

 

Déclaration de revenus

Le gouvernement souhaite une simplification des démarches administratives. Dès l’année prochaine, certains foyers fiscaux dont les revenus n’évoluent pas n’auront plus à fournir leur déclaration. Il leur sera bien sûr possible de faire une déclaration en cas de modifications ou de compléments. Ce dispositif devrait concerner environ 12 millions de foyers fiscaux. 

 

 

Taxe d’habitation

Là encore, la baisse se poursuit. La taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée pour 80% des français. Pour bénéficier de cette mesure, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil : 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple à l’imposition commune. 

Du côté des foyers plus aisés, la patience est de mise. En 2021, l’allègement sera de 30% avant de passer à 65% l’année suivante puis de disparaître entièrement en 2023. On peut souligner que la taxe d’habitation ne change pas sur les résidences secondaires.

 

 

Taxe foncière

Elle vaut le coup que l’on s’arrête dessus puisque le gouvernement souhaite la réformer, et plus précisément la révision des valeurs locatives cadastrales. Et pour cause, établies en 1970, elles servent de base de calcul à l’impôt local et sont aujourd’hui parfaitement obsolètes. 

L’administration procède donc actuellement à une révision prenant en compte de nouveaux critères, au cas par cas. Cela a engendré une hausse de la taxe foncière pour 130 000 foyers cette année. Cette réforme a beau être inscrite dans le projet de loi de finances 2020, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant 2026. 

 

 

Primes exceptionnelles 

Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales de décembre 2018, Emmanuel Macron avait appelé les entreprises à verser une prime de fin d’année. Les Gilets Jaunes sont passés par là. 

Cette prime exceptionnelle est reconduite dans le budget 2020. Rappelons qu’elle est exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire. Elle ne concerne que les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3600 euros environ (soit l’équivalent de 3 SMIC). 

 

En revanche, cette année la prime Macron sera conditionnée à l’existence ou à la mise en place d’un plan d’intéressement dans l’entreprise. 

Les accords d’intéressement pourront exceptionnellement être mis en place pour une durée inférieure à 3 ans. Si cela vous intéresse, sachez que La Protection Sociale propose la rédaction de plans d’intéressement et la mise en place de l’épargne salariale. 

 

 

Prime d’activité

La prime d’activité est faiblement revalorisée en 2020, à hauteur de 0,3%. On rappelle que celle-ci avait déjà augmenté en 2019. Par ailleurs, le gouvernement prévoit une réforme du calcul de l’aide personnalisée au logement en janvier. Cela explique donc le taux de revalorisation. 

 

 

Retraites modestes 

Le projet de loi prévoit de réindexer sur l’inflation les pensions des retraités les plus modestes au 1er janvier.  Cette mesure concerne les retraites brutes qui n’excèdent pas 2000 euros par mois et à hauteur de 0,3% pour les revenus supérieurs à ce seuil. 

Ce seuil correspond au montant de la pension globale : la retraite de base et la retraite complémentaire. Toutefois, la revalorisation ne concerne que la retraite de base. 

 

 

Heures supplémentaires

La défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires se poursuit en 2020. Le but de cette mesure est d’alléger de 800 millions d’euros la facture fiscale dès l’an prochain. Rappelons que les heures supplémentaires ne donnent plus lieu à des cotisations salariales et ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019. 

 

 

 

 

Cette année encore, les revendications des Gilets Jaunes marquent le projet de Loi de Finances 2020. Le gouvernement n’a cessé de qualifier ce budget d’inédit avec des baisses d’impôts « sans précédent ».  Pour rappel, ce texte doit impérativement être accepté par l’Assemblée et le Sénat avant la fin de l’année.