Au niveau politique, un des temps forts de ces derniers mois est bien la remise du rapport Delevoye. Le haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté ses recommandations après 18 mois de concertation. Ce rapport de 132 pages est présenté comme « un projet de société » mais quelles sont ses préconisations ? Nous faisons le point dans cet article.
Un système universel
S’il n’y avait qu’une chose à retenir, ce serait celle-ci. Le futur « système universel » des retraites a pour vocation de remplacer les 42 régimes de retraites actuels. Ce système sera régi par des règles communes à tous : salariés du public et du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs,… Cette réforme signerait la fin des régimes spéciaux.
Dans cette même recherche d’égalité et de simplicité, on sait que 1 euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous, indépendamment du statut professionnel. Le rapport propose que la valeur d’un point soit fixée à 10 euros cotisés. Un point serait ensuite équivalent à 0,55 € de retraite chaque année, et cela pendant toute la durée de la retraite. Il serait possible pour chaque Français de connaître son nombre de points à tout moment afin de choisir le moment de son départ à la retraite.
Protéger les plus précaires
Cela passe par le système de point puisque leur valeur ne pourrait pas baisser avec le temps. Cela permettrait de sécuriser le niveau des retraites. Leur revalorisation tiendrait compte de l’évolution des revenus moyens dans le pays. Quant aux pensions, elles seraient revalorisées en fonction de l’inflation pour permettre le maintien du pouvoir d’achat des retraités.
Des points de solidarité seraient mis en place pour les périodes de chômage indemnisé, maternité, maladie et invalidité. Ces points auraient la même valeur que les points d’activité. Cela se justifie par le niveau de pension moyenne des femmes qui est aujourd’hui inférieur de 42% à celle des hommes. Ainsi, elles bénéficieraient également d’une majoration des points de 5% dès le premier enfant et pour chaque enfant.
On compte aujourd’hui 13 règles différentes concernant les dispositifs de réversion. Un système unique serait mis en place afin de garantir au conjoint survivant un niveau de vie à hauteur de 70% du total des retraites perçues par le couple.
Ces préconisations garantiraient un minimum retraite supérieur au niveau actuel puisqu’il s’élèverait à 85% du SMIC net contre 81% pour un salarié actuellement, et 75% pour un agriculteur.
Un âge de départ qui fait débat
L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, conformément à la promesse du candidat Macron. Toutefois, Delevoye propose que l’âge du taux plein soit le même pour tous, bien qu’il reste assorti d’une décote et d’une surcote. Pour les personnes nées à partir de 1963, l’âge du taux plein serait fixé à 64 ans. Le projet de loi s’appliquerait au plus tôt aux personnes nées en 1963.
Le système garantirait tout de même les départs anticipés à 60 ans pour les carrières longues. De son côté, la pénibilité du travail resterait prise en compte.
L’objectif de ce rapport est clair : un système de retraite universel, simplifié, solidaire et plus juste. Les propositions ont pour but de s’adapter aux enjeux actuels. Ces propositions seront évidemment débattues et serviront de base de concertation. Le projet de loi devrait être présenté en 2020 mais il faut bien noter que la transition sera très progressive. La réforme pourra entrer en vigueur au plus tôt en 2025 et il lui faudrait environ 15 ans pour être mise en place.