Nous savons désormais à combien s’élève la Plafond Annuel de Sécurité Sociale pour l’année 2020. Chaque année, c’est une annonce attendue. Mais savez-vous vraiment tout ce que le PASS recouvre ? Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir dans cet article. 

 

A quoi sert le PASS ?

Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale permet de calculer certaines cotisations sociales. Les cotisations concernées par le PASS sont uniquement dues dans la limite de ce plafond. Au-delà, la rémunération n’est pas touchée par ce montant. 

Le PASS sert de base de calcul pour :

  • Certaines cotisations « plafonnées » : Celles-ci sont dues pour les rémunérations inférieures au PASS telles que la cotisation assurance vieillesse ou les cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
  • Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maternité, maladie, accident du travail, invalidité ou encore les pensions d’assurances vieillesse du régime général.
  • La gratification minimale des stagiaires.
  • Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurance pour des contrats de retraite ou de prévoyance
  • Les plafonds et les calculs de certaines autres prestations sociales. 

 

A l’instar du SMIC, le Plafond Annuel de Sécurité Sociale est revalorisé chaque début d’année civile. On peut le rencontrer en montant mensuel (PMSS) ou annuel (PASS). On peut souligner que les plafonds basés sur une durée inférieure à un mois (plafond hebdomadaire, plafond horaire,…) ont été supprimés pour plus de clarté.

 

 

 

Quel impact a-t-il sur les fiche de paie ? 

Nous l’avons mentionné, le Plafond Annuel de Sécurité Sociale est utilisé pour calculer les cotisations sociales plafonnées ainsi que les tranches de cotisations et contributions à diverses assurances. 

 

Des taux de cotisations sociales différents s’appliquent sur les différentes tranches de cotisations. Celles-ci ont été harmonisées en 2019 pour tous les salariés cadres et non-cadres sur le plan des tranches de cotisations. Les salariés ayant une rémunération supérieure à l’ancien plafond mais qui reste inférieure au nouveau ne paieront plus la contribution d’équilibre technique. 

 

 

A quoi s’attendre en 2020 ? 

Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel le 3 décembre, a fixé le plafond de la Sécurité sociale pour l’année qui vient. 

  • Le PASS connaît une hausse de 1,5% sur l’année. Il s’élevait à 40 524 € en 2019, son montant est de 41 136 € en 2020. 
  • Le Plafond Mensuel (PMSS) passe de 3 377 € en 2019 à 3 428 € en 2020.
  • Le Plafond Journalier évolue de 186 € pour l’année passée à 189 € en 2020.

 

 

Nous pouvons souligner que ces évolutions sont supérieures à celles qui avaient été présentées par la Commission des comptes de la Sécurité sociale fin septembre 2019. Celles-ci préconisaient une augmentation de 1,4% établissant un PASS à 41 088 €, soit un PMSS à 3 424 €.