Commerçant / Artisan
Les commerçants, les artisans bénéficient d’un régime de protection sociale auprès du Régime Social des Indépendants. Ce régime offre en contrepartie du paiement des cotisations d’une couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Ce régime gère également les prestations retraites.
Profession libérale
Au niveau social, les professions libérales doivent s’affilier auprès de plusieurs organismes, l’URSSAF pour les allocations familiales, auprès du RSI pour l’assurance maladie et auprès de leur caisse métier pour la prévoyance et leur retraite. les taux de cotisations différent selon les caisses.
Gérant majoritaire
Un gérant est majoritaire est un gérant qui détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses enfants mineurs plus de 50% des parts de la sociétés. Il est rattaché au régime social des travailleurs non salariés. Il doit donc être affilié auprès des caisses des commerçants/artisans ou des professions libérales.
Dirigeant de SAS
Il existe 2 types de rémunérations, celle lié au titre de son mandat social pour laquelle le dirigeant bénéficie du régime général de la sécurité sociale mais sans possibilités de couverture chômage, de congés payés….et sa rémunération au titre de fonctions techniques et professionnelles avec un contrat de travail qui lui confère un réel statut de salarié.
Salarié
Bénéficiaire d’un contrat de travail, vous relevez du régime général de la sécurité sociale et des caisses de retraite complémentaire des salariés. C’est une obligation à laquelle il est impossible de déroger. La couverture de base concerne les risques Maladie/Maternité/Invalidité et décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que le régime Vieillesse.