Voici les caisses de retraites selon les statuts.

Les Non-Salariés 

1 – Les exploitants agricoles : 

MSA – Mutualité Sociale Agricole

2 – Les artisans, commerçants et industriels :

SSI – Sécurité Sociale pour les Indépendants 

RAVGDT – Régime d’Allocation Viagère des Gérants de Débits de Tabac 

3 – Les professions libérales : 

Les Agents de la Fonction Publique 

1 – Les fonctionnaires d’État, magistrats et militaires 

Retraite de base : SRE – Service des retraites de l’État 

Retraite complémentaire : RAFP – Retraite additionnelle

2 – Les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers 

 Retraite de base : CNRACL – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 

Retraite complémentaire : RAFP – Retraite additionnelle 

3 – Les agents contractuels de la fonction publique 

Retraite de base :  L’Assurance retraite – Régime Général de la Sécurité Sociale

Retraite complémentaire : Ircantec – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques 

4 – Les ouvriers de l’État 

FSPOEIE – Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État. 

Les Salariés :

1 – Les salariés de l’industrie, du commerce et des services 

Retraite de base : L’Assurance retraite – Régime Général de la Sécurité Sociale

Retraite complémentaire : Agirc-Arrco – Retraite complémentaire des salariés 

2 – Les salariés agricoles 

Retraite de base : MSA – Mutualité sociale agricole

Retraite complémentaire : Agirc-Arrco – Retraite complémentaire des salariés

3 – Le personnel navigant de l’aéronautique civile 

Retraite de base : L’Assurance retraite – Régime Général de la Sécurité Sociale 

Retraite complémentaire : CRPN – Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile

4 – Les salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier 

• Banque de france 
• Retraite des Mines : régime des Mines était réservé au personnel des entreprises minières, engagé d’une manière ou d’une autre dans l’exploitation des mines. Depuis le 1er septembre 2010, ce régime n’accepte plus de nouveaux cotisants
• CNIEG Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières
• CRPCF Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
• CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
• ENIM Régime social des marins
• CROPERA Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris 
• CRP RATP  Caisse de Retraites du Personnel RATP 
• CPRPSNCF Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Vous avez des questions par rapport à votre régime de retraite ? La protection sociale vous aide à trouver les solutions qui vous correspondent, discutons-en ensemble !

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Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV est la caisse de retraite complémentaire des professionnels libéraux.

Elle gère trois régimes obligatoires :

• le régime de retraite de base qui permet d’acquérir des trimestres et des points retraite.
• le régime de retraite complémentaire qui permet d’acquérir des points de retraite.
• le régime d’invalidité-décès qui permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie. (prévoyance)

Qui dépend de la CIPAV ?

Toutes les personnes avec une activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale. 

La CIPAV est la caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales non réglementées.

Les professions concernées sont : 

• Les architectes et architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètre-expert ;
• Les ingénieurs conseil ; 
• Les artistes non affiliés à la Maison des Artistes ; 
• Les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, psychomotriciens ; 
• Les experts en automobile, experts devant les tribunaux ; 
• Les mandataires judiciaire à la protection des majeurs ; 
• Les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne

La liste des professions libérales non réglementées rattachées à la CIPAV a fortement diminué en 2019 avec la création de la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Il ne reste désormais plus qu’une dizaine de professions rattachées à cette caisse contre 300 auparavant.

Ce qui à changé depuis la réforme du 1er janvier 2023 :

Depuis le 1er Janvier 2023, c’est l’URSSAF qui transmet les informations vous concernant à la CIPAV et qui devient votre interlocuteur unique.

C’est désormais l’URSSAF qui collecte vos cotisations (retraite de base, complémentaire et prévoyance) afin de faciliter les démarches. Vous n’avez désormais plus qu’un seul échéancier pour toutes vos cotisations.

Afin de faciliter les modalités de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance, celles-ci ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité pour renforcer la lisibilité et assurer une équité entre les professionnels.

Nouveau barème 2023 :

Les couvertures ont été revues, notamment en prévoyance. Avant il y avait 3 classes de cotisations (A, B ou C). On pouvait choisir sa classe de cotisation.

Désormais, on cotise en fonction de son revenu. Le calcul de la couverture est beaucoup plus complexe, le coût moyen des cotisations a augmenté mais en contrepartie, quelques garanties complémentaires ont été ajoutées.

En effet, le conseil d’administration de la CIPAV a fait le choix de :

• Revaloriser de 10% le montant de toutes les prestations de prévoyance.
• Créer des garanties socles pour chaque prestations
• Créer une garantie accident qui permet une majoration de 5 000 points supplémentaires en cas de décès accidentel.

La Protection Sociale vous aide à mieux comprendre ces changements, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.

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