Connaissez-vous l’assurance vie luxembourgeoise ? Elle présente un certain nombre de similitudes avec la version française. Elle s’en distingue toutefois sur d’autres points, et c’est ce qui la rend particulièrement intéressante. Nous avons décidé de la décrypter pour vous.
Qu’est-ce que l’assurance vie luxembourgeoise ?
L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel, en l’échange de versements d’argent, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au bénéficiaire (un tiers désigné), un capital ou une rente en cas de décès.
Aujourd’hui, ce placement financier est utilisé pour constituer une épargne en profitant des avantages proposés par le Luxembourg. Nous allons évidemment vous présenter ces fameux atouts un peu plus loin. Rappelons enfin que l’assurance vie est particulièrement intéressante pour la transmission puisqu’elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Quelles différences avec l’assurance vie française ?
Bien sûr, le principe de l’assurance vie reste le même d’un pays à l’autre. Cependant, des petites différences rendent l’investissement dans certains pays bien plus intéressant. L’assurance vie luxembourgeoise est tout d’abord appréciée pour sa neutralité fiscale. Et pour cause, si elle est avantageuse, la fiscalité du pays de résidence peut s’appliquer. Pour ce qui est de l’assurance vie, le Luxembourg n’applique pas de fiscalité aux non-résidents. Cela permet de créer des contrats sur mesure.
L’assuré n’est pas soumis à une double imposition contrairement à certaines autres conventions. Par exemple, un résident français ouvrant un contrat luxembourgeois pourra appliquer la fiscalité avantageuse d’un contrat français. En cas de rachat, il lui sera donc possible de choisir l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire libératoire ou encore, le prélèvement forfaitaire unique, selon les cas. Rappelons que seuls les intérêts peuvent être taxés.
Quels sont ses atouts ?
S’il y a bien une chose à souligner, c’est la sécurité qu’offre un investissement au Luxembourg. Et cela, pour toutes les raisons que nous allons maintenant citer.
Stabilité politique et juridique
Comme pour tout investissement à l’étranger, la stabilité du pays doit faire partie des premiers éléments à prendre en compte. En comparaison avec la plupart des pays, même en Europe, le Luxembourg possède une stabilité juridique exceptionnelle. A noter que la souscription d’une assurance vie luxembourgeoise permet une transmission sûre et prévisible aux bénéficiaires grâce au principe juridique de stipulation pour autrui.
Superprivilège
Le Luxembourg possède le régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe. En pratique, cela signifie que les assurés sont considérés comme des créanciers privilégiés de premier rang.
Pourquoi est-ce si intéressant ? Parce qu’en cas de défaut ou de faillite de l’assurance, ils seront prioritaires sur les autres créanciers à l’exécution de leurs contrats d’assurance. Il s’agit donc d’une sécurité exceptionnelle, communément appelé superprivilège.
Afin d’avoir une base de comparaison, sachez qu’en France, en cas de défaillance d’une compagnie d’assurance, la loi prévoit une indemnisation plafonnée à 70 000 euros.
Confidentialité
Elle est garantie par le loi luxembourgeoise. Celle-ci assurance la protection des données personnelles des assurés. Le Luxembourg est le seul pays d’Europe où le secret professionnel revêt une telle importance. Il s’applique aux banques, aux gestionnaires de fortune et bien sûr, aux assurances.
Ce secret professionnel est scrupuleusement respecté puisque de lourdes peines et suites pénales sont prévues dans le cas inverse. Seuls des cas de lutte contre le terrorisme ou le blanchiment d’argent peuvent légitimer la demande de renseignements confidentiels.
Insaisissabilité
Il est impossible aux créanciers de saisir un contrat d’assurance vie luxembourgeois. On notera qu’il peut tout de même être mis en gage et servir de garantie à une opération de crédit, par exemple.
Cadre fiscal avantageux
Comme nous l’avons souligné plus tôt, le Luxembourg dispose d’une neutralité fiscale. Cela veut dire que seul le régime fiscal du pays de résidence s’applique. C’est aussi pour cela que l’on parle des contrats d’assurance vie luxembourgeois et pas d’un contrat, puisque chacun est adapté à un ou plusieurs pays de résidence.
Qui peut souscrire à une assurance vie luxembourgeoise ?
A priori, il est possible à n’importe quel investisseur de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise puisque les modalités de chaque contrat sont nombreuses. Toutefois, les meilleurs contrats ont un ticket d’entrée relativement élevé.
Généralement, les contrats de moins de 250 000 euros n’ont pas accès à tous les supports. En effet, ces supports sont choisis en fonction de votre profil investisseurs étant donné qu’il détermine vos objectifs de rentabilité et de risque. Enfin, sachez que vous pouvez choisir entre plusieurs modes de gestion pour votre contrat : libre, conseillée, personnalisée,…
Quels supports peut-on trouver ?
Autre différence majeure avec l’assurance vie française, la luxembourgeoise offre une plus grande diversité de supports. On retrouve tout d’abord le fond général à taux garanti, généralement en euros, mais on le trouve aussi dollars américains. Il existe ensuite un certain nombre d’unités de compte :
- fonds externes
- fonds internes collectifs
- fonds internes dédiés
Le contrat peut être alimenté uniquement par le versement initial, par d’autres versements libres ou même par un apport en titres.
Les français sont les premiers clients de l’assurance vie luxembourgeoise. Ces placements sont proches des solutions françaises mais présentent de nombreux avantages supplémentaires. Il convient de rappeler qu’il s’agit de contrats hauts de gamme ayant pour objectif une diversification du patrimoine. De part leur complexité, il est souvent recommandé de faire gérer ses contrats pour en tirer le meilleur parti.
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